Avis de Mise à Disposition
Modification Simplifiée n° 05
Du Plan Local d’Urbanisme
Par délibération n°2023-47 en date du 13 Septembre 2023 le Conseil Municipal de la Commune de Buzet-sur-Tarn a décidé des modalités de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme (Plu) de la commune.
La mise à disposition d’un dossier du projet de modification simplifiée et d’un registre permettant au public de formuler des observations se déroulera :
du 27 Novembre 2023 au 27 Décembre 2023
Soit durant 30 jours consécutifs
Au sein de :
locaux de la mairie
aux jours et heures habituels d’ouverture
Durant toute la durée de la mise à disposition, le dossier du projet de modification simplifiée n°05 ainsi qu’un registre numérique ou les observations du public pourront être formulées seront également disponibles à l’adresse suivante :
A l’issue de la mise à disposition, la commune de Buzet-sur-Tarn, après avoir tiré le bilan de cette mise à disposition pourra approuver, le cas échéant, la modification simplifiée n° 05 du Plan Local d’Urbanisme de la commune
