En application des dispositions de l’article R 211-11 du code rural et de la pêche maritime (CRPM), le Maire prend toutes dispositions de nature à permettre une prise en charge rapide de tout animal errant ou en état de divagation qui serait trouvé blessé ou accidenté ainsi que de tout animal errant ou en état de divagation en dehors des heures et des jours ouvrés de la fourrière. Il peut, le cas échéant, passer des conventions avec des cabinets vétérinaires pour assurer la prise en charge de ces animaux ainsi que rechercher et contacter leur propriétaire lorsque l’animal est identifié.

Une convention d’une durée d’un an (affichée en Mairie et disponible ci-dessus), renouvelable par tacite reconduction pour une même durée, a été établie entre la commune de Buzet sur Tarn et la Clinique Vétérinaire de Bessieres Occi’Vet, 657 Rte de Montauban, 31660 Bessières (05 67 76 16 80) afin de donner les premiers soins à donner aux animaux accidentés ou blessés sur la voie publique de maître inconnu ou défaillant.

La régulation de la population des chats errants, non identifiés, sans propriétaire ou sans détenteur, vivant en groupe dans les lieux publics de la commune au titre des dispositions de l’article L211- 27 du CRPM ainsi que l’identification et la stérilisation est confiée à l’association Cha’Mania par convention (ci-dessus).

Conformément aux dispositions de l’article R211-12 du Code Rural et de la Pêche Maritime, la campagne de capture des chats errants fera l’objet d’une information auprès de la population. Un arrêté municipal précisera les lieux, jours et heures des campagnes de capture.

Après capture, une vérification de l'identification des chats est réalisée en vue de restitution à leur détenteur des chats identifiés.

Les chats non identifiés, après les actes de vétérinaires (stérilisation et identification), l'association de protection animale procédera à la remise sur le lieu de capture ainsi traités. Dès lors ces chats auront acquis le statut de "chat libre".