COMMUNE DE BUZET-SUR-TARN
Par arrêté n° 14-Per-2021 en date du 26 Mai 2021
Le Maire de Buzet-sur-Tarn a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur le projet de modification du P.L.U. (objets : Ouverture à l’urbanisation de la zone AU0 du secteur « Gibertou », faire évoluer certaines règles applicables en zone agricole et naturelle au regard des récentes évolutions du droit applicable, procéder à des ajustements réglementaires suite à l’abrogation du coefficient d’occupation des sols, simplifier les règles en matières de modes d’assainissement des eaux usées, réaliser quelques évolutions complémentaires)
A cet effet, Monsieur Jean-Jacques Vidal exerçant la profession de Ingénieur en Chef des Tpe en retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Madame Isabelle Carthé Mazères, Présidente du tribunal administratif de Toulouse ;
L’enquête se déroulera à la mairie de Buzet-sur-Tarn du Mercredi 23 Juin 2021 au Mercredi 07 Juillet 2021 aux jours et heures habituels d’ouverture, du Mercredi 23 Juin 2021 à 08 h 30 au Mercredi 07 Juillet 2021 à 17 h 00
Le commissaire enquêteur recevra à la mairie de Buzet-sur-Tarn : le Mercredi 23 Juin 2021 de 08 h 30 à 12 h 00, le Samedi 03 Juillet 2021 de 10 h 00 à 12 h 00 et le Mercredi 07 Juillet de 14 h 00 à 17 h 00
Le public pourra prendre connaissance du dossier soumis à enquête publique, incluant le dossier comprenant les informations environnementales :
sur le site : http://www.mairie-buzet-sur-tarn.fr/web/550-enquete-publique-sur-le-projet-de-modification-du-plu.php
- En format papier et sur un poste informatique mis gratuitement à la disposition du public, sur le lieu de l’enquête, aux jours et heures habituels d’ouverture.
Les personnes intéressées par le dossier d’enquête pourront en obtenir communication à leur demande et à leurs frais.
Pendant le délai de l’enquête, le public pourra transmettre ses observations et propositions :
- Sur le registre d’enquête disponible en mairie ;
- Par courrier adressé au commissaire enquêteur à l’adresse : Monsieur le Commissaire Enquêteur – Place du Souvenir 31660 Buzet sur Tarn ;
- Par courrier électronique à l’adresse : enquetepublique@buzet-sur-tarn.fr
Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur, transmis au Maire, seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête :
- A la mairie de Buzet-sur-Tarn ;
- Sur le site Internet : www.mairie-buzet-sur-tarn.fr
A l’issue de l’enquête publique, la modification du P.l.u. sera approuvée par délibération du Conseil municipal.